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Mentions légales et conditions d’utilisation du service MÉDIPATH

Version 1.0

Le site MÉDIPATH est développé et mis en œuvre par la Direction des Systèmes d’Information et de l'Informatique des Hospices Civils de Lyon (HCL), 61 Boulevard Pinel 69500 Bron.

Le site MÉDIPATH est hébergé par la Direction des Systèmes d’Information et de l'Informatique des HCL, 61 Boulevard Pinel 69500 Bron.

Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.

MÉDIPATH recueille deux types de renseignements sur ses usagers :

• "les renseignements personnels" (incluant mais ne se limitant pas à votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toutes les données de santé que vous souhaitez stocker dans la rubrique carnet de santé) et
• les "données globales" d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site Web).

Pour découvrir comment vérifier l'exactitude de vos données d’identification personnelle ou exiger que MÉDIPATH les supprime ou les mette à jour, veuillez lire cette clause attentivement.

Afin de traiter votre demande de renseignements, nous vous demandons votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez également indiquer l’heure qui vous convient le mieux pour vous contacter.

Comment nous utilisons les renseignements recueillis ?

Nous utiliserons les données que vous avez soumises
  (a) pour répondre à vos demandes,
  (b) pour vous communiquer via MÉDIPATH des informations ciblées sur votre pathologie ou des fiches pratiques en lien avec votre situation (par exemple fiche conseil sur le sommeil des enfants si vous êtes parents)
  (c) dans l'administration de ce site Web
  (d) pour toute autre utilisation décrite dans cette clause.

MÉDIPATH ne vend, ni loue, ni cède sa liste de patients et vos données à une tierce partie.

MÉDIPATH garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer quelles sont les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration de MÉDIPATH.

Comment nous utilisons les cookies ?

Lorsque vous visitez le site MÉDIPATH, les informations relatives à votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies. Ces informations ne sont pas exploitées par MÉDIPATH.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Mozilla Firefox :
   - Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
   - Cliquez sur l'icône « Vie privée »
   - Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
• Pour Microsoft Internet Explorer :
   - Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
   - Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
   - Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Opéra :
   - Choisissez le menu « Fichier > Préférences »
   - Dans la rubrique « Vie Privée » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
• Pour Apple Safari :
   - Choisissez le menu « Réglages » situé en haut à droite
   - Ouvrez l’onglet « Sécurité »
   - En face de la phrase « Accepter les cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
• Pour Google Chrome :
   - • Ouvrez le menu « Outils > Options »
   - • Ouvrez l’onglet « Options avancées »
   - • Dans la zone « Confidentialité » cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… »
   - • Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.

Liens et sites Web des tierces parties

Cette clause ne s'applique qu'à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme Google http://www.google.com ou le site Internet des Hospices Civils de Lyon http://www.chu-lyon.fr, ainsi qu'un accès vers le contenu du site Internet des Hospices Civils de Lyon. Dans certains cas, ces autres sites sont accessibles par la technologie "continue" et peuvent sembler faire partie de notre site Web. Ces entités n'étant pas sous contrat avec MÉDIPATH, nous vous recommandons de vous familiariser avec les différentes clauses de confidentialité et autres conditions inhérentes à chaque site Web lié avant de soumettre vos données d'identification personnelle.

Nous faisons également affaire avec des parties tierces pour traiter les paiements effectués par carte de crédit. Ces parties tierces auront uniquement accès aux renseignements personnels que vous leur fournirez directement lors d’un paiement par carte de crédit. D’après leur contrat avec MÉDIPATH, ils sont tenus de traiter de façon sécuritaire cette information personnelle et conformément aux lois sur la confidentialité et la protection des données.

Comment nous protégeons et stockons vos données personnelles ?

MÉDIPATH applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

Les serveurs MÉDIPATH sont localisés dans une salle machine avec double accès sécurisé par badges magnétique (entrée des locaux et accès à la salle machine), lesquels font l'objet d'une vidéosurveillance. La sécurité incendie est assurée. Les bureaux abritant les postes de travail sont fermés à clé en l'absence des utilisateurs.

MÉDIPATH met aussi en œuvre un processus d'authentification forte des usagers avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) pour l'accès aux données de santé, conformément aux recommandations de l'ASIP santé.

L’accès en lecture seule aux données médicales personnelles des usagers est réservé aux professionnels de santé et soumis :

• A une autorisation expresse de l’usager envers le professionnel de santé via la fonction de « partage » du carnet de santé.
• A une authentification forte du professionnel via sa carte de professionnel de santé (carte CPS).

L’accès aux données administratives stockées par MÉDIPATH ath (demandes de rendez-vous, pré-admission et factures) est réservé à des membres du personnel administratif des Hospices Civils de Lyon et :

• Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur du site MÉDIPATH au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel MÉDIPATH.
• Accessible uniquement dans le réseau Intranet des Hospices Civils de Lyon.

En dehors des cas cités ci-dessus, seul le super administrateur du site MÉDIPATH a accès aux données médicales et administratives déposées dans MÉDIPATH. L’accès par le super administrateur est possible uniquement dans le réseau Intranet des Hospices Civils de Lyon.

Comment demander des modifications ?

Le présent site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [En cours d’obtention].

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

Unité Portail Patient - MÉDIPATH
Direction des Systèmes d'Information et de l'Informatique
Hospices Civils de Lyon61 Boulevard Pinel
69500 Bron

Les usagers du site MÉDIPATH s’engagent à utiliser les fonctions du site MÉDIPATH conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site MÉDIPATH. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement du site MÉDIPATH ou à ses utilisateurs sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans MÉDIPATH.

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire au service MÉDIPATH. Toutefois, leurs parents ou responsables légaux, s’ils sont inscrits au service MÉDIPATH, peuvent leur créer un carnet de santé et y déposer des informations en leur nom. Si nous constatons qu'une personne de moins de 16 ans tente de fournir ou a soumis elle-même des données personnelles par l'entremise de ce site Web, nous informerons l’utilisateur qu’il nous est impossible d'accepter ses données personnelles. Nous supprimerons de telles données personnelles de nos dossiers.

MÉDIPATH peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web. Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site MÉDIPATH et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée. Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n'est pas le cas, vos données seront traitées selon l'ancienne clause).

Si les modifications apportées ne sont pas d'ordre matériel et n'affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l'utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part

Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse des Hospices Civils de Lyon.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  (a) gratuité de la diffusion,
  (b) respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
  (c) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: "Document issu du site Internet MÉDIPATH https//medipath.chu-lyon.fr". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

La marque MÉDIPATH est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle dans les classes 38 et 41.

La charte graphique et le logo du site MÉDIPATH ont été réalisés par François Carella, société « Carella and Co » http://www.carella-and-co.com.

La Direction des Systèmes d'Information des Hospices Civils de Lyon ne peut garantir l'exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site web ou associé à celle-ci.

Vous pouvez contacter l’équipe projet MÉDIPATH:

• Par courrier postal à l’adresse :
  Unité Portail Patient - MÉDIPATH
  Direction des Systèmes d'Information et de l'Informatique
  Hospices Civils de Lyon
  61 Boulevard Pinel
  69500 Bron
• Par courrier électronique à l’adresse : dsii.medipath@chu-lyon.fr